Permis de construire Locaux N° 08606617H1032

Permis de construire n° 08606617H1032 à Châtellerault pour 25 m² de locaux, Rue Joseph Cugnot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08606617H1032

Demandeur

MECAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606617H1032 porte sur un projet situé Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par MECAFI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 541 m²

Surface existante avant

2 843 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 843 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 868 m²
Total 2 843 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 843 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 868 m²
dont Industrie 2 843 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 868 m²
Total locaux 2 843 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350077368
SIRET
35007736800024
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606617H1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Joseph Cugnot, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MECAFI et accordé le 19 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606617H1032, déposé en mairie de Châtellerault.

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