Permis de construire Locaux N° 08606615H1079

Permis de construire n° 08606615H1079 à Châtellerault pour 82 m² de locaux, 1 Rue D'arsonval

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 08606615H1079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue D'arsonval, le permis de construire n° 08606615H1079 a été délivré le 11 février 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX233, AX76, AX234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 759 m²

Surface existante avant

4 819 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

4 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX233 AX76 AX234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 819 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 4 901 m²
Total 4 819 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 4 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 819 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 4 901 m²
dont Industrie 4 819 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 4 901 m²
Total locaux 4 819 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 4 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606615H1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue D'arsonval, à Châtellerault (86100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606615H1079, déposé en mairie de Châtellerault.

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