À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606613H1060 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé Les Pieces des Bordes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 625 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 128. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 625 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 637 m² à 1 748 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	1 503 m²	111 m²	111 m²	1 614 m²
Total	1 637 m²	111 m²	111 m²	1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 503 m²	111 m²	111 m²	1 614 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Entrepôt	1 432 m²	111 m²	111 m²	1 543 m²
Total locaux	1 503 m²	111 m²	111 m²	1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606613H1060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08606613H1029 Locaux Terminé

1 rue du Docteur Montagnier Rocade Est

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Nouvelle construction

29 oct. 2013 15 312 m² SDP CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN

PC n°08606613H1051 Locaux Autorisé

10 Allée d'Argenson

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 646 m² SDP

PC n°08606613H1054 Locaux Commencé

9000 rue des Freres Lumiere

Châtellerault (86100)

Extension sans transformation

03 déc. 2013 128 m² SDP

PC n°08606613H1053 Locaux Commencé

7 avenue Alfred Nobel

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 1 040 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

PC n°08606613H1052 Logement Commencé

La Barbotterie

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Nouvelle construction

11 déc. 2013 269 m² SDP

PC n°08606613H1055 Locaux Terminé

67 avenue de Corby

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12 déc. 2013 524 m² SDP

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