Permis de construire n° 08606613H1054 à Châtellerault pour 128 m² de locaux, 9000 rue des Freres Lumiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 08606613H1054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606613H1054 a été délivré le 3 décembre 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9000 rue des Freres Lumiere.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 594 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 338, EL 191. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 247 m² à 1 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 247 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 247 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 375 m² |
| dont Industrie | 1 247 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606613H1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |