Permis de construire n° 08606613H1029 à Châtellerault pour 15 312 m² de locaux, 1 rue du Docteur Montagnier Rocade Est
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 08606613H1029
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606613H1029, délivré le 29 octobre 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue du Docteur Montagnier Rocade Est. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2013, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 158, AZ 523, AZ 525. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocade Est
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 312 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 312 m² | 15 312 m² |
| Total | 0 m² | 15 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 312 m² | 15 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 312 m² | 15 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 312 m² | 15 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, un établissement public d'hospitalisation basé à Châtellerault. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268600244
- SIRET
- 26860024400118
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606613H1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 158, AZ 523, AZ 525 à Châtellerault (86100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.