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Permis de construire Locaux N° 08606613H1053

Permis de construire n° 08606613H1053 à Châtellerault pour 1 040 m² de locaux, 7 Avenu Alfred Nobel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 08606613H1053

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606613H1053 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé 7 Avenu Alfred Nobel. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 688 m² en équipements publics et 352 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 839 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

3

Chantier (DOC)

01/02/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²
Total	0 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	688 m²
Autres activités	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
dont Bureaux	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total locaux	0 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248600413
SIRET: 24860041300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606613H1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenu Alfred Nobel, à Châtellerault (86100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606613H1053, déposé en mairie de Châtellerault.

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15 nov. 2013 646 m² SDP

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9000 Rue Des Freres Lumiere

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05 déc. 2013 111 m² SDP

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