Permis de construire Locaux N° 08606613H1035

Permis de construire n° 08606613H1035 à Châtellerault pour 1 728 m² de locaux, La Massonne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 08606613H1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606613H1035, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Massonne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, ZA9, ZA97. Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 297 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8 ZA9 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
dont Bureaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Industrie 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606613H1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Massonne, à Châtellerault (86100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606613H1035, déposé en mairie de Châtellerault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

Autres types d'autorisations à Châtellerault