Permis de construire n° 08606613H1035 à Châtellerault pour 1 728 m² de locaux, La Massonne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 décembre 2013
Dossier PC n° 08606613H1035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606613H1035, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Massonne.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 297 m², le programme représentait 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 8, ZA 9, ZA 97. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 728 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 330 m² d'industrie et 398 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Total | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606613H1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |