Permis de construire n° 08606613H1025 à Châtellerault pour 289 m² de locaux, 28 rue Henri Martin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 08606613H1025
Demandeur
SCI PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606613H1025 a été délivré le 4 juin 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 rue Henri Martin. Le dossier a été déposé par SCI PETIT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 465 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/08/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 561, DR 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.
La surface de plancher passe de 740 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 029 m² |
| Total | 740 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 740 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 740 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PETIT, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PETIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479513079
- SIRET
- 47951307900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SCI PETIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606613H1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DR 561, DR 19 à Châtellerault (86100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Martin à Châtellerault (86100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henri Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.