Permis de construire Locaux N° 08606613H1023

Permis de construire n° 08606613H1023 à Châtellerault pour 207 m² de locaux, 1 Rue Maryse Bastie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08606613H1023

Demandeur

BONDIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606613H1023 porte sur un projet situé 1 Rue Maryse Bastie. La demande émane de BONDIMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX478, AX476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 690 m²

Surface existante avant

27 050 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

27 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX478 AX476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 050 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 27 257 m²
Total 27 050 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 27 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 050 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 27 257 m²
dont Industrie 27 050 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 27 257 m²
Total locaux 27 050 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 27 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONDIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488480492
SIRET
48848049200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606613H1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastie, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONDIMMO et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606613H1023, déposé en mairie de Châtellerault.

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