Permis de construire à Château-Garnier pour 1 815 m² de locaux - Ld Toussac
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 08606419E0006
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI
Cette page présente le permis de construire n° 08606419E0006, délivré le 13 novembre 2019 à Château-Garnier (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Toussac, Château-Garnier (86350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO70, AO104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Château-Garnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Garnier Code postal 86350 Identifiant INSEE 86064
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 005 m² |
| Total | 2 190 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 4 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402357735
- SIRET
- 40235773500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATEAU-GARNIER (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606419E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |