Permis de construire Locaux N° 08606421A0001

Permis de construire n° 08606421A0001 à Château-Garnier pour 250 m² de locaux, Toussac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 08606421A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Toussac, le permis de construire n° 08606421A0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Château-Garnier (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO70. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Garnier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 175 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Garnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Garnier Code postal 86350 Identifiant INSEE 86064
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 175 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 425 m²
Total 2 175 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 175 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 425 m²
Total locaux 2 175 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU GARNIER (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606421A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Toussac, à Château-Garnier (86350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606421A0001, déposé en mairie de Château-Garnier.

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