Permis de construire n° 08606419E0005 à Château-Garnier pour 71 m² de locaux, 4 Route De Chez Pibouille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 08606419E0005
Demandeur
MOINEAUD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606419E0005, délivré le 9 août 2019 à Château-Garnier (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route De Chez Pibouille. MOINEAUD PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Garnier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Château-Garnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Garnier Code postal 86350 Identifiant INSEE 86064
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 316 m² |
| Total | 245 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 316 m² |
| Total locaux | 245 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOINEAUD PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421584806
- SIRET
- 42158480600010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- CHATEAU-GARNIER (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606419E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |