Retour aux autorisations de Château-Garnier

Permis de construire Locaux N° 08606419E0004

Permis de construire n° 08606419E0004 à Château-Garnier pour 205 m² de locaux, 4 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Pl De L Eglise, à Château-Garnier (86350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU GARNIER et accordé le 14 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606419E0004, déposé en mairie de Château-Garnier.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2019

Dossier PC n° 08606419E0004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Garnier (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606419E0004 a été délivré le 14 septembre 2019, pour un projet situé 4 Pl De L Eglise. COMMUNE DE CHATEAU GARNIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO455, BO296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Garnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/09/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Garnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO455 BO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Garnier Code postal 86350 Identifiant INSEE 86064
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	313 m²	0 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	182 m²
Locaux	0 m²	74 m²	131 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	313 m²	74 m²	131 m²	131 m²	74 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	74 m²	131 m²	205 m²	205 m²
dont Bureaux	74 m²	131 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	74 m²	131 m²	205 m²	205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600641
SIRET: 21860064100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU-GARNIER (86350)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU GARNIER

PC n°08606424A0002 Autorisé

11 Rue Du Bas Bourg

Transformation avec extension

08 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606419E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Pl De L Eglise, à Château-Garnier (86350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU GARNIER et accordé le 14 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606419E0004, déposé en mairie de Château-Garnier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Garnier

PC n°08606419E0001 Locaux Terminé

Le Courteille

Château-Garnier (86350)

Nouvelle construction

12 mars 2019 881 m² SDP

PC n°08606419E0003 Locaux Autorisé

Ld L Epine

Château-Garnier (86350)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 109 m² SDP VILLECHANGE EMMANUEL

PC n°08606419E0005 Locaux Commencé

4 Route De Chez Pibouille

Château-Garnier (86350)

Extension sans transformation

09 août 2019 71 m² SDP MOINEAUD PERE ET FILS

PC n°08606419E0006 Locaux Commencé

Ld Toussac

Château-Garnier (86350)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 1 815 m² SDP GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI

PC n°08606419E0007 Logement Autorisé

Champ De Porte

Château-Garnier (86350)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 61 m² SDP

PC n°08606420E0001 Locaux Autorisé

Chez Vergeau Les Grandes F Toussac

Château-Garnier (86350)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 30 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 44

Autres types d'autorisations à Château-Garnier

Permis de démolir à Château-Garnier

3 autorisations