Permis de construire Locaux N° 08606222X0026

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 78 m² de locaux - 12 Boule Rene Descartes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08606222X0026

Demandeur

GROUPE AUTOSPHERE

Cette page présente le permis de construire n° 08606222X0026, délivré le 5 octobre 2022 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Boule Rene Descartes, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AUTOSPHERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE436, BE437, BE439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 907 m²

Surface existante avant

3 880 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE436 BE437 BE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 880 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 958 m²
Total 3 880 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 880 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AUTOSPHERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348616145
SIRET
34861614500069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606222X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boule Rene Descartes, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE AUTOSPHERE et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606222X0026, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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