Permis de construire Locaux N° 05108822K0003

Permis de construire n° 05108822K0003 à Brimont pour 10 828 m² de locaux, Rue De Neufchatel L Aerodrome - Ba 112

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 929 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Neufchatel L Aerodrome - Ba 112, à Brimont (51220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AUTOSPHERE ; la décision est intervenue le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108822K0003, déposé en mairie de Brimont.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05108822K0003

Demandeur

GROUPE AUTOSPHERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brimont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05108822K0003 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2022, pour un projet situé Rue De Neufchatel L Aerodrome - Ba 112. Le demandeur déclaré est GROUPE AUTOSPHERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 828 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 929 m²

Surface existante avant

9 471 m²

Surface créée

10 828 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

10 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aerodrome - Ba 112

Territoires administratifs

Commune: Brimont Code postal 51220 Identifiant INSEE 51088
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 471 m²	10 828 m²	0 m²	9 471 m²	0 m²	1 357 m²	10 828 m²
Total	9 471 m²	10 828 m²	0 m²	9 471 m²	0 m²	1 357 m²	10 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	9 471 m²	0 m²	9 471 m²	-9 471 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	10 828 m²	0 m²	10 828 m²	10 828 m²
dont Bureaux	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
dont Industrie	0 m²	10 051 m²	0 m²	10 051 m²	10 051 m²
dont Entrepôt	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	9 471 m²	10 828 m²	9 471 m²	1 357 m²	10 828 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AUTOSPHERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348616145
SIRET: 34861614500069
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05108822K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 929 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Neufchatel L Aerodrome - Ba 112, à Brimont (51220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AUTOSPHERE ; la décision est intervenue le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108822K0003, déposé en mairie de Brimont.

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