Permis de construire Locaux N° 08606218X0010

Permis de construire n° 08606218X0010 à Chasseneuil-du-Poitou pour 110 m² de locaux, 10 Boule Rene Descartes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 08606218X0010

Demandeur

SNC FUTUROTEL CHASSENEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Boule Rene Descartes, le permis de construire n° 08606218X0010 a été délivré le 5 septembre 2018 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNC FUTUROTEL CHASSENEUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 820 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 932 m²
Total 822 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 822 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 932 m²
Total locaux 822 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FUTUROTEL CHASSENEUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
399316082
SIRET
39931608200011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606218X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Boule Rene Descartes, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC FUTUROTEL CHASSENEUIL et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606218X0010, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasseneuil-du-Poitou

Autres types d'autorisations à Chasseneuil-du-Poitou