Permis de construire Locaux N° 08606220X0002

Permis de construire n° 08606220X0002 à Chasseneuil-du-Poitou pour 240 m² de locaux, 34 Avenu Des Temps Modernes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 08606220X0002

Demandeur

SCI BERLA POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606220X0002 porte sur un projet situé 34 Avenu Des Temps Modernes. Le dossier a été déposé par SCI BERLA POITIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK964, ZK965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 643 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK964 ZK965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²
Total 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²
dont Entrepôt 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²
Total locaux 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLA POITIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489870899
SIRET
48987089900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606220X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Avenu Des Temps Modernes, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BERLA POITIERS et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606220X0002, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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