Permis de construire Locaux N° 08606220X0002

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 240 m² de locaux - 34 Avenu Des Temps Modernes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 08606220X0002

Demandeur

SCI BERLA POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08606220X0002, délivré le 8 octobre 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenu Des Temps Modernes, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERLA POITIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK964, ZK965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 643 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK964 ZK965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²
Total 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 158 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLA POITIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489870899
SIRET
48987089900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606220X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenu Des Temps Modernes, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERLA POITIERS et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606220X0002, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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