Permis de construire Locaux N° 08606222X0024

Permis de construire n° 08606222X0024 à Chasseneuil-du-Poitou pour 2 018 m² de locaux, 5 Avenu Des Temps Modernes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 janvier 2023

Dossier PC n° 08606222X0024

Demandeur

ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606222X0024, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2023 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Avenu Des Temps Modernes. Le demandeur déclaré est ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK972, ZK973, ZK974. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 554 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK972 ZK973 ZK974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²
Total locaux 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381927292
SIRET
38192729200023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606222X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenu Des Temps Modernes, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES ; la décision est intervenue le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606222X0024, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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