Permis de construire Locaux N° 08606214X0028

Permis de construire à Chasseneuil-du-Poitou pour 3 862 m² de locaux - Avenu Ren Cassin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 08606214X0028

Demandeur

MARCIREAU 86

Cette page présente le permis de construire n° 08606214X0028, délivré le 17 novembre 2014 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Ren Cassin, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCIREAU 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 730 m² en bureaux, 3 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE331, BE388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 135 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

3 862 m²

Variation nette

+3 862 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE331 BE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²
Total 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 630 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 360 m²
Entrepôt 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Total locaux 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCIREAU 86

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495009060
SIRET
49500906000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606214X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Ren Cassin, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCIREAU 86 et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606214X0028, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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