Permis de construire Locaux N° 08606214X0028

Permis de construire n° 08606214X0028 à Chasseneuil-du-Poitou pour 3 862 m² de locaux, Avenu Ren Cassin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 novembre 2014

Dossier PC n° 08606214X0028

Demandeur

MARCIREAU 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606214X0028 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2014 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Ren Cassin. Le dossier a été déposé par MARCIREAU 86.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 862 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE331, BE388. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 135 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

3 862 m²

Variation nette

+3 862 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE331 BE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²
Total 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²
dont Bureaux 630 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Total locaux 630 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 4 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCIREAU 86

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495009060
SIRET
49500906000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606214X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 novembre 2014
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Ren Cassin, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCIREAU 86 ; la décision est intervenue le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606214X0028, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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