Permis de construire à Charroux pour 6 931 m² de locaux - La Tombe Du Pelerin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 08606117A0003
Demandeur
DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08606117A0003, délivré le 7 février 2018 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tombe Du Pelerin, Charroux (86250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 931 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
| Total | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421179250
- SIRET
- 42117925000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606117A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |