Permis de construire Locaux N° 08606117A0003

Permis de construire à Charroux pour 6 931 m² de locaux - La Tombe Du Pelerin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 08606117A0003

Demandeur

DE LA PORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08606117A0003, délivré le 7 février 2018 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tombe Du Pelerin, Charroux (86250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 931 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D42.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 931 m²

Variation nette

+6 931 m²

Surface totale après

6 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²
Total 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PORTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421179250
SIRET
42117925000012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606117A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tombe Du Pelerin, Charroux (86250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PORTE et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606117A0003, instruit par la commune de Charroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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