Permis de construire Locaux N° 08606116A0007

Permis de construire à Charroux pour 50 m² de locaux - Moulin De Chantegrolle Chantegrolle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08606116A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08606116A0007, délivré le 23 mai 2017 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Chantegrolle Chantegrolle, Charroux (86250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 333 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantegrolle

Territoires administratifs

Commune
Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARROUX (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606116A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Chantegrolle Chantegrolle, Charroux (86250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606116A0007, instruit par la commune de Charroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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