Permis de construire n° 04405616E1035 à Fay-de-Bretagne pour 993 m² de locaux, La Porte Du Gue Geraud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 04405616E1035
Demandeur
DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405616E1035 porte sur un projet situé La Porte Du Gue Geraud. Le demandeur déclaré est DE LA PORTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS133, ZS134, ZS135. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 902 m² |
| Total | 909 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 909 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421179250
- SIRET
- 42117925000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAY DE BRETAGNE (44130)
Autres dossiers de DE LA PORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405616E1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |