Permis de construire n° 08606117A0001 à Charroux pour 690 m² de locaux, Les Boursault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 08606117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606117A0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Boursault.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E337, E353, E354. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 690 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 522 m² | 690 m² |
| Total | 168 m² | 690 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 522 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 690 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 522 m² | 690 m² |
| Total locaux | 168 m² | 690 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 522 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606117A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |