Permis de construire n° 08606116A0005 à Charroux pour 216 m² de locaux, La Boutaudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08606116A0005
Demandeur
GAEC DES TREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606116A0005 a été délivré le 25 novembre 2016 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boutaudiere. Le projet est porté par GAEC DES TREILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H562. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TREILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451139836
- SIRET
- 45113983600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BLANZAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606116A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |