Permis de construire à Charroux pour 216 m² de locaux - La Boutaudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08606116A0005
Demandeur
GAEC DES TREILLES
Cette page présente le permis de construire n° 08606116A0005, délivré le 25 novembre 2016 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boutaudiere, Charroux (86250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TREILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TREILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451139836
- SIRET
- 45113983600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BLANZAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606116A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |