Permis de construire Locaux N° 08606115A0006

Permis de construire à Charroux pour 1 422 m² de locaux - Chez Jean Frere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Jean Frere, Charroux (86250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PATUREAU et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606115A0006, instruit par la commune de Charroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 08606115A0006

Demandeur

GAEC DU PATUREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08606115A0006, délivré le 28 décembre 2015 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Jean Frere, Charroux (86250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PATUREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1, D2, D3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D2 D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 071 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	2 493 m²
Total	1 071 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 071 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	2 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PATUREAU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 431251032
SIRET: 43125103200022
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHARROUX (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606115A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Jean Frere, Charroux (86250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PATUREAU et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606115A0006, instruit par la commune de Charroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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