Permis de construire n° 08606116A0001 à Charroux pour 1 257 m² de locaux, Le Saudour
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 08606116A0001
Demandeur
SCEA DU SAUDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606116A0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Charroux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Saudour. Le projet est porté par SCEA DU SAUDOUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H818, H819, H820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 86250 Identifiant INSEE 86061
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 633 m² |
| Total | 1 376 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU SAUDOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801965476
- SIRET
- 80196547600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARROUX (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606116A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |