Permis de construire Logement N° 08605224A0010

Permis de construire à Champagné-Saint-Hilaire pour 266 m² de logement - 1 Route De Couhe

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 08605224A0010

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08605224A0010, délivré le 28 janvier 2025 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Couhe, Champagné-Saint-Hilaire (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 22 m² 244 m² 0 m² 244 m² 22 m² 266 m²
Total 244 m² 22 m² 244 m² 0 m² 244 m² 22 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600526
SIRET
21860052600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605224A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Couhe, Champagné-Saint-Hilaire (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605224A0010, instruit par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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