Permis de construire Locaux N° 08605221A0005

Permis de construire à Champagné-Saint-Hilaire pour 205 m² de locaux - 25 Route D'anche Tringalet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 08605221A0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08605221A0005, délivré le 11 août 2021 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Route D'anche Tringalet, Champagné-Saint-Hilaire (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tringalet

Territoire administratif

Commune
Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 367 m²
Total 162 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600526
SIRET
21860052600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605221A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route D'anche Tringalet, Champagné-Saint-Hilaire (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et accordé le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605221A0005, instruit par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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