Permis de construire n° 08605224A0001 à Champagné-Saint-Hilaire pour 2 m² de locaux, Le Buge
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 08605224A0001
Demandeur
GAEC DE BOISTILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605224A0001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé Le Buge. Le demandeur déclaré est GAEC DE BOISTILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G77, G78, G112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 306 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 308 m² |
| Total | 3 306 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 306 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 3 306 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISTILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411537442
- SIRET
- 41153744200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TAIZE AIZIE (16700)
Autres dossiers de GAEC DE BOISTILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605224A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |