Permis de construire Logement N° 08605224A0005

Permis de construire n° 08605224A0005 à Champagné-Saint-Hilaire pour 220 m² de logement, Rue De La Garenne Lieu-Dit Champs Petit Jean

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 08605224A0005

Demandeur

BONNET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605224A0005 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Garenne Lieu-Dit Champs Petit Jean. Le demandeur déclaré est BONNET FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Champs Petit Jean

Territoires administratifs

Commune
Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNET FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315606004
SIRET
31560600400010
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605224A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Garenne Lieu-Dit Champs Petit Jean, à Champagné-Saint-Hilaire (86160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONNET FRERES et accordée le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605224A0005, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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