Permis de construire n° 01637818W0003 à Taizé-Aizie pour 3 m² de locaux, Le Prioux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 01637818W0003
Demandeur
EARL DE BOISTILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Prioux, le permis de construire n° 01637818W0003 a été délivré le 9 novembre 2018 à Taizé-Aizie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL DE BOISTILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH80, AH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taizé-Aizie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taizé-Aizie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prioux
Territoires administratifs
- Commune
- Taizé-Aizie Code postal 16700 Identifiant INSEE 16378
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
| Total | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
| Total locaux | 796 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOISTILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411537442
- SIRET
- 41153744200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TAIZE-AIZIE (16700)
Autres dossiers de EARL DE BOISTILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637818W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |