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Permis de construire Locaux N° 08605219E0013

Permis de construire n° 08605219E0013 à Champagné-Saint-Hilaire pour 376 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, à Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et accordé le 22 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605219E0013, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 08605219E0013

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2020 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605219E0013 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB65. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB269 AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	573 m²	0 m²	0 m²	352 m²	-352 m²	221 m²
Locaux	212 m²	24 m²	352 m²	0 m²	376 m²	588 m²
Total	785 m²	24 m²	352 m²	352 m²	24 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	0 m²	163 m²	163 m²	375 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²	163 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	189 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	212 m²	24 m²	352 m²	376 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600526
SIRET: 21860052600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

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1 Route De Couhe

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28 janv. 2025

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25 Route D'anche Tringalet

Extension sans transformation

11 août 2021

PC n°08605220A0009 Autorisé

1 Pla De La Mairie

Extension sans transformation

12 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08605219E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Eglise, à Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et accordé le 22 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605219E0013, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagné-Saint-Hilaire

PC n°08605219E0009 Locaux Autorisé

Ld La Ferraudiere

Champagné-Saint-Hilaire (86160)

Nouvelle construction

20 août 2019 425 m² SDP

DP n°08605219E0010 Locaux Autorisé

Champagné-Saint-Hilaire (86160)

Nouvelle construction

03 févr. 2020 1 m² SDP VIENNE NUMERIQUE

PC n°08605219E0011 Logement Commencé

Ld Pied Bauge

Champagné-Saint-Hilaire (86160)

Transformation avec extension

25 févr. 2020 145 m² SDP

PC n°08605220E0001 Logement Commencé

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Champagné-Saint-Hilaire (86160)

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PC n°08605220E0002 Logement Commencé

Rte De Sommieres Champs Petit Jean

Champagné-Saint-Hilaire (86160)

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07 août 2020 74 m² SDP

PC n°08605220A0008 Locaux Terminé

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