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Permis de construire Locaux N° 08605220A0008

Permis de construire à Champagné-Saint-Hilaire pour 134 m² de locaux - Les Brandes De La Grande Eve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandes De La Grande Eve, Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605220A0008, instruit par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 08605220A0008

Demandeur

SRD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08605220A0008, délivré le 14 août 2020 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brandes De La Grande Eve, Champagné-Saint-Hilaire (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes De La Grande Eve

Territoire administratif

Commune: Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	422 m²
Total	288 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	288 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRD

Voir les 573 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502035785
SIRET: 50203578500018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08605220A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandes De La Grande Eve, Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605220A0008, instruit par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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