Permis de construire à Champagné-Saint-Hilaire pour 29 m² de locaux - 2Ter Rte De Sommieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 08605217E0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08605217E0006, délivré le 4 septembre 2017 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2Ter Rte De Sommieres, Champagné-Saint-Hilaire (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
| Total | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600526
- SIRET
- 21860052600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605217E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |