Permis de construire n° 08605217E0006 à Champagné-Saint-Hilaire pour 29 m² de locaux, 2Ter Rte De Sommieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 08605217E0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Ter Rte De Sommieres, le permis de construire n° 08605217E0006 a été délivré le 4 septembre 2017 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
| Total | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
| Total locaux | 129 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600526
- SIRET
- 21860052600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605217E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |