Permis de construire Locaux N° 08605217E0002

Permis de construire à Champagné-Saint-Hilaire pour 588 m² de locaux - Ld Le Laitier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 08605217E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08605217E0002, délivré le 12 juin 2017 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Laitier, Champagné-Saint-Hilaire (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A159, A158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 190 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 588 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 588 m²
Total 600 m² 588 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 588 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605217E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Laitier, Champagné-Saint-Hilaire (86160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605217E0002, instruit par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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