Permis de construire n° 08603116A0015 à Bonnes pour 1 555 m² de locaux, La Frolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 08603116A0015
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603116A0015 a été délivré le 14 octobre 2016 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Frolle. La demande émane de GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB90, YB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
| Total | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480273762
- SIRET
- 48027376200017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BONNES (86300)
Autres dossiers de GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603116A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |