Permis de construire n° 08603123X0009 à Bonnes pour 3 744 m² de locaux, Lieud La Frolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 08603123X0009
Demandeur
LES JARDINS DE LA FROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603123X0009, délivré le 22 septembre 2023 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieud La Frolle. La demande émane de LES JARDINS DE LA FROLLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB20, YB78, YB79. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
| Total | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
| Total locaux | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA FROLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480273762
- SIRET
- 48027376200017
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BONNES (86300)
Autres dossiers de LES JARDINS DE LA FROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603123X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |