Permis de construire à Bonnes pour 3 744 m² de locaux - Lieud La Frolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 08603123X0009
Demandeur
LES JARDINS DE LA FROLLE
Cette page présente le permis de construire n° 08603123X0009, délivré le 22 septembre 2023 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Frolle, Bonnes (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA FROLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB20, YB78, YB79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
| Total | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 129 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 5 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA FROLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480273762
- SIRET
- 48027376200017
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- BONNES (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603123X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |