Permis de construire n° 08603118X0002 à Bonnes pour 64 m² de logement, La Frolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 08603118X0002
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Frolle, le permis de construire n° 08603118X0002 a été délivré le 5 mars 2018 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
| Total | 413 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480273762
- SIRET
- 48027376200017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BONNES (86300)
Autres dossiers de GAEC LES JARDINS DE LA FROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603118X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |