Déclaration préalable Locaux N° 08603121X0054

Déclaration préalable n° 08603121X0054 à Bonnes pour 6 m² de locaux, La Frolle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier DP n° 08603121X0054

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08603121X0054, accordée le 24 décembre 2021 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Frolle. La demande émane de SRD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 467 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frolle

Territoires administratifs

Commune
Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603121X0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Frolle, à Bonnes (86300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603121X0054, déposé en mairie de Bonnes.

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