Permis de construire n° 08601413N0006 à Availles-en-Châtellerault pour 10 m² de locaux, La Saulaie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 08601413N0006
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601413N0006 porte sur un projet situé La Saulaie. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD131, AD132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-en-Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulaie
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781498126
- SIRET
- 78149812600015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUMONT (86490)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601413N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |