Permis de construire n° 08601413N0015 à Availles-en-Châtellerault pour 59 m² de locaux, Pl Du 19 Mars
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 08601413N0015
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601413N0015 porte sur un projet situé Pl Du 19 Mars. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE456, AE289. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-en-Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 329 m² |
| Total | 270 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 329 m² |
| Total locaux | 270 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600146
- SIRET
- 21860014600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)
Autres dossiers de COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601413N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |