Permis de construire Locaux N° 08601419H1015

Permis de construire à Availles-en-Châtellerault pour 544 m² de locaux - La Saulaie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 08601419H1015

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08601419H1015, délivré le 17 février 2020 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Saulaie, Availles-en-Châtellerault (86530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD135, AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 234 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD135 AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 344 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 888 m²
Total 2 344 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 344 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781498126
SIRET
78149812600015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
BEAUMONT (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601419H1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saulaie, Availles-en-Châtellerault (86530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE et accordé le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601419H1015, instruit par la commune de Availles-en-Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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