Permis de construire Logement N° 08600719A0003

Permis de construire à Antran pour 115 m² de logement - 13 Place De L'eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 08600719A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08600719A0003, délivré le 7 juin 2019 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Place De L'eglise, Antran (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2020

Localisation du projet à Antran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antran Code postal 86100 Identifiant INSEE 86007
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABOURBAY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Place De L'eglise, Antran (86100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600719A0003, instruit par la commune de Antran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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