Permis de construire Locaux N° 08600720A0003

Permis de construire n° 08600720A0003 à Antran pour 29 m² de locaux, 3 Rue Des Vergnes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 08600720A0003

Demandeur

SCI C.S.2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600720A0003 porte sur un projet situé 3 Rue Des Vergnes. Le demandeur déclaré est SCI C.S.2M.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antran Code postal 86100 Identifiant INSEE 86007
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 262 m²
Total 233 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 262 m²
Total locaux 233 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.S.2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413669789
SIRET
41366978900039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAY (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600720A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Vergnes, à Antran (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.S.2M et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600720A0003, déposé en mairie d'Antran.

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