Permis de construire Locaux N° 08600717A0001

Permis de construire à Antran pour 55 m² de locaux - Place De L'eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 08600717A0001

Demandeur

COMMUNE D ANTRAN

Cette page présente le permis de construire n° 08600717A0001, délivré le 15 juin 2017 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'eglise, Antran (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANTRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

Localisation du projet à Antran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antran Code postal 86100 Identifiant INSEE 86007
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 55 m² 0 m² 17 m² 0 m² 38 m² 370 m²
Total 332 m² 55 m² 0 m² 17 m² 0 m² 38 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 332 m² 55 m² 0 m² 17 m² 0 m² 38 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTRAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600070
SIRET
21860007000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANTRAN (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Antran (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANTRAN et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600717A0001, instruit par la commune de Antran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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