Permis de construire n° 08600723A0007 à Antran pour 101 m² de locaux, 7 Place De L'eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 08600723A0007
Demandeur
COMMUNE D ANTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Place De L'eglise, le permis de construire n° 08600723A0007 a été délivré le 21 septembre 2023 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D ANTRAN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65, AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Antran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antran Code postal 86100 Identifiant INSEE 86007
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -2 m² | 48 m² |
| Locaux | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -2 m² | 325 m² |
| Total | 377 m² | 101 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -4 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -2 m² | 325 m² |
| Total locaux | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -2 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600070
- SIRET
- 21860007000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANTRAN (86100)
Autres dossiers de COMMUNE D ANTRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600723A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |