Permis de construire n° 08600717A0004 à Antran pour 180 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 08600717A0004
Demandeur
SCEA LES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08600717A0004 a été délivré le 24 juillet 2017 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bordes. Le dossier a été déposé par SCEA LES BORDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB49, ZB50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antran Code postal 86100 Identifiant INSEE 86007
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 930 m² |
| Total | 3 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES BORDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380484014
- SIRET
- 38048401400028
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA GRIMAUDIERE (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600717A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |