Permis de construire Locaux N° 08600717A0004

Permis de construire à Antran pour 180 m² de locaux - Les Bordes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 08600717A0004

Demandeur

SCEA LES BORDES

Cette page présente le permis de construire n° 08600717A0004, délivré le 24 juillet 2017 à Antran (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bordes, Antran (86100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES BORDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB48, ZB49, ZB50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB48 ZB49 ZB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antran Code postal 86100 Identifiant INSEE 86007
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 930 m²
Total 3 750 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 750 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES BORDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
380484014
SIRET
38048401400028
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA GRIMAUDIERE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600717A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bordes, Antran (86100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES BORDES et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600717A0004, instruit par la commune de Antran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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