Permis de démolir n° 08600517A0001 à Angliers, 1 Rue De L'ancienne Mairie Saint-Cassien
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juillet 2017
Dossier PD n° 08600517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De L'ancienne Mairie Saint-Cassien, le permis de démolir n° 08600517A0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H563, H598, H622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Angliers.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Cassien
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08600517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |