Permis de construire Locaux N° 08600516A0008

Permis de construire à Angliers pour 604 m² de locaux - Allee Aubert De Tourny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Aubert De Tourny, Angliers (86330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ANGLIERS et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600516A0008, instruit par la commune de Angliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08600516A0008

Demandeur

COMMUNE ANGLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08600516A0008, délivré le 14 décembre 2016 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Aubert De Tourny, Angliers (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ANGLIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A169, A170, A171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A169 A170 A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	553 m²	604 m²	29 m²	524 m²	51 m²	604 m²
Total	633 m²	604 m²	29 m²	604 m²	0 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	553 m²	0 m²	604 m²	29 m²	524 m²	51 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ANGLIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600054
SIRET: 21860005400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGLIERS (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08600516A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Aubert De Tourny, Angliers (86330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ANGLIERS et accordé le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600516A0008, instruit par la commune de Angliers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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