Permis de construire n° 08600516A0008 à Angliers pour 604 m² de locaux, Allee Aubert De Tourny
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 08600516A0008
Demandeur
COMMUNE ANGLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Aubert De Tourny, le permis de construire n° 08600516A0008 a été délivré le 14 décembre 2016 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE ANGLIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A170, A171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Angliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 604 m² | 29 m² | 524 m² | 51 m² | 604 m² |
| Total | 633 m² | 0 m² | 604 m² | 29 m² | 604 m² | -29 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 0 m² | 604 m² | 29 m² | 524 m² | 51 m² | 604 m² |
| Total locaux | 553 m² | 0 m² | 604 m² | 29 m² | 524 m² | 51 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ANGLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600054
- SIRET
- 21860005400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLIERS (86330)
Autres dossiers de COMMUNE ANGLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600516A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |