Permis de construire Locaux N° 08600516A0001

Permis de construire n° 08600516A0001 à Angliers pour 63 m² de locaux, 28 Route Nationale

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 08600516A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08600516A0001, délivré le 4 avril 2016 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Route Nationale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A223, A225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A223 A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 158 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 221 m²
Total 273 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 221 m²
Total locaux 158 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLIERS (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600516A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Route Nationale, à Angliers (86330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600516A0001, déposé en mairie d'Angliers.

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